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Rue Vanderdussen 66
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de l'agrandissement de l'appartement du rez-de-chaussée par le changement d'affectation du sous-sol en logement afin de créer un duplex et le placement d'un escalier entre ces 2 niveaux ainsi que de la modification de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 301 m² 301 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551245
Référence communale PU-36291
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2014
Éléments complémentaires 09-06-2015
Dossier complet 16-09-2015
Notification de la décision 08-12-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques