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Rue de la Poste 232
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble de rapport comprenant 2 logements, aménager un logement supplémentaire et effectuer des travaux structurels intérieurs - Med RSI

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 347 m² 347 m² 347 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551227
Référence communale 2014/451=217/232
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2014
Éléments complémentaires 20-01-2015
Dossier complet 27-01-2015
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 27-02-2015
Début des travaux 07-12-2016
Validité du permis 26-02-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques