Avenue Notre-Dame de Lourdes 74
1090 Jette
Objet de la demande initiale: la division d'une maison unifamiliale en maison de rapport de 3 logements
Objet de la demande modifiée : la division d’une maison unifamiliale en maison de rapport de 2 logements
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 277 m² | 277 m² | 277 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/551186 |
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Référence communale | J.9799 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-10-2014 |
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Éléments complémentaires | 03-05-2016 |
Dossier complet | 27-07-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 30-05-2016 |
Validité du permis | 29-05-2018 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué