Avenue de la Toison d'Or
1050 Ixelles
Supprimer des parois vitrées séparatives entre balcon lorsqu'il s'agit d'un même appartement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/551184 |
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Référence communale | 2014/457-102 (286) (BD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-10-2014 |
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Dossier complet | 09-01-2015 |
Notification de la décision | 12-02-2015 |
Début des travaux | 25-02-2015 |
Validité du permis | 11-02-2017 |
Instances d'avis
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