Boulevard du Jubilé 138
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/551177
Référence communale PU-36289
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 9 décembre 2014 au mardi 23 décembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

L'implantation d'un magasin LIDL temporaire dans un bâtiment existant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-10-2014
Éléments complémentaires 06-11-2014
Dossier complet 02-12-2014
Début d'enquête publique 09-12-2014
Fin d'enquête publique 23-12-2014
Commission de concertation 06-01-2015
Notification de la décision 28-01-2015
Validité du permis 27-01-2017

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 4.790 m² 4.790 m² 4.790 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-06-2019 12/IPE/1716794 03-10-2019
12-02-2019 12/PU/1702389 11-10-2023
28-09-2016 PU/611623 01-03-2017
24-11-2014 CL2/553657 26-01-2015
03-02-2006 ENS/210630 10-03-2006
15-12-2003 ENS/210607
16-05-2003 PU/218168 05-11-2003
02-07-1987 ENS/209960
12-03-1970 PU/214746 05-06-1970
17-01-1955 PU/211042
30-12-1949 PU/482452
29-12-1949 PU/482983
30-06-1939 PU/558801 30-06-1939
09-07-1937 PU/551978 09-07-1937
04-09-1934 PU/208649 21-09-1934
01-03-1929 PU/571410 01-03-1929
19-11-1926 PU/581174 19-11-1926
19-11-1926 PU/581189 19-11-1926
28-10-1926 PU/581126 28-10-1926
21-12-1922 PU/553284 21-12-1922
Donnée manquante ENS/575199 29-03-1923
Donnée manquante PU/473694
Donnée manquante PU/484378
Donnée manquante PU/568502 09-06-1922
Donnée manquante PU/568742
Donnée manquante PU/569310
Donnée manquante PU/569415
Donnée manquante PU/569792

Ligne du temps