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Place de Bastogne 13
1081 Koekelberg

Regroupement de deux appartements en un seul au niveau du 3e étage, en enlevant le mur séparateur entre les deux livings.
Régularisation pour la fermeture des deux terrasses en façade arrière.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 148 m² 152 m² 152 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551111
Référence communale 8311/PU-61.14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-2014
Dossier complet 27-04-2015
Notification de la décision 26-06-2015
Validité du permis 26-06-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques