Sentier du Verger 12
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une extension sur deux niveaux en façade arrière (partiellement réalisé), remplacer tous les châssis par des châssis en pvc (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 mai 2015 au vendredi 12 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 100 m² | 178 m² | 168 m² | 69 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/551104 |
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Référence communale | V840/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-10-2014 |
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Dossier complet | 20-05-2015 |
Début d'enquête publique | 29-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2015 |
Commission de concertation | 23-06-2015 |
Notification de la décision | 19-11-2015 |
Début des travaux | 01-04-2016 |
Validité du permis | 18-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué