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Sentier du Verger 12
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une extension sur deux niveaux en façade arrière (partiellement réalisé), remplacer tous les châssis par des châssis en pvc (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 mai 2015 au vendredi 12 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 100 m² 178 m² 168 m² 69 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551104
Référence communale V840/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-2014
Dossier complet 20-05-2015
Début d'enquête publique 29-05-2015
Fin d'enquête publique 12-06-2015
Commission de concertation 23-06-2015
Notification de la décision 19-11-2015
Début des travaux 01-04-2016
Validité du permis 18-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques