Place Joseph Benoît Willems 9
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Prolonger une annexe au 1er étage d'une maison unifamiliale (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 avril 2016 au vendredi 13 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 312 m² | 317 m² | 317 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/551078 |
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Référence communale | J836/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-10-2014 |
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Dossier complet | 22-04-2016 |
Début d'enquête publique | 29-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 13-05-2016 |
Commission de concertation | 24-05-2016 |
Notification de la décision | 02-02-2017 |
Validité du permis | 01-02-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué