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Place Joseph Benoît Willems 9
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Prolonger une annexe au 1er étage d'une maison unifamiliale (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 avril 2016 au vendredi 13 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 312 m² 317 m² 317 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551078
Référence communale J836/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-2014
Dossier complet 22-04-2016
Début d'enquête publique 29-04-2016
Fin d'enquête publique 13-05-2016
Commission de concertation 24-05-2016
Notification de la décision 02-02-2017
Validité du permis 01-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques