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Rue Gustave Fuss 052
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un immeuble de 3 logements,créer une cour basse à l'arrière, rehausser l'annexe située à l'arrière du côté gauche, construire une passerelle au rez-de-chaussée, un balcon au 1er étage et aménager une terrasse sur la toiture plate du 2ème étage en façade arrière, étendre le logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 7 mars 2015 au samedi 21 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 250 m² 175 m² 175 m² -75 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551073
Référence communale 2014/449=126/052
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-2014
Éléments complémentaires 12-02-2015
Dossier complet 26-02-2015
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-03-2015
Fin d'enquête publique 21-03-2015
Commission de concertation 02-04-2015
Notification de la décision 02-09-2015
Début des travaux 19-12-2018
Fin des travaux 18-12-2019
Validité du permis 01-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques