Vieille rue du Moulin 289-291
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La transformation et l'extension d'une habitation unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 janvier 2015 au lundi 19 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 191 m² | 274 m² | 274 m² | 83 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/551063 |
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Référence communale | 16-41880-2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-10-2014 |
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Éléments complémentaires | 27-11-2014 |
Dossier complet | 03-12-2014 |
Début d'enquête publique | 05-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2015 |
Commission de concertation | 04-02-2015 |
Notification de la décision | 01-06-2015 |
Validité du permis | 31-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué