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Rue Vanderveken
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Het bouwen van een meergezinswoning bestaande uit 24 appartementen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 décembre 2014 au lundi 15 décembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 2.187 m² 2.187 m² 2.187 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551054
Référence communale URB/5942-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-2014
Dossier complet 21-11-2014
Début d'enquête publique 01-12-2014
Fin d'enquête publique 15-12-2014
Commission de concertation 16-12-2014
Notification de la décision 30-04-2015
Début des travaux 30-04-2016
Fin des travaux 28-09-2020
Validité du permis 29-04-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques