#}

Chaussée de Stockel
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Nouveau règlement d'urbanisme zoné pour le quartier "chaussée de Stockel - rue Konkel"

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 17 août 2015 au mardi 15 septembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/550952
Référence communale PU/550952/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2014
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 17-08-2015
Fin d'enquête publique 15-09-2015
Commission de concertation 02-10-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques