#}

Avenue Capart 13
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation et la transformation d'un atelier en salle de danse et salle polyvalente et la création d'un logement en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 novembre 2014 au jeudi 11 décembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 55 m² 55 m² 55 m²
Dépôt / entreposage 93 m² 0 m² 0 m² -93 m²
Logement 103 m² 106 m² 106 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/550944
Référence communale J.9798
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2014
Dossier complet 24-11-2014
Début d'enquête publique 27-11-2014
Fin d'enquête publique 11-12-2014
Commission de concertation 19-12-2014
Notification de la décision 03-03-2015
Début des travaux 01-07-2015
Fin des travaux 20-10-2016
Validité du permis 02-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques