#}

Boulevard Emile Bockstael 104
1020 Bruxelles

Réaménager un immeuble mixte en quatre logements dans le bâtiment avant et un logement au 1er étage et un atelier au rez-de-chaussée dans le bâtiment arrière, poser des châssis en bois en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 334 m² 180 m² 180 m² -154 m²
Logement 422 m² 588 m² 588 m² 166 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/550929
Référence communale E831/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2014
Dossier complet 29-04-2015
Commission de concertation 26-05-2015
Notification de la décision 15-07-2015
Début des travaux 22-07-2015
Validité du permis 14-07-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques