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Rue Edmond Delcourt 39
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover une maison plurifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 21 janvier 2015 au mercredi 4 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 217 m² 225 m² 225 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/550897
Référence communale 48915-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2014
Dossier complet 12-12-2014
Début d'enquête publique 21-01-2015
Fin d'enquête publique 04-02-2015
Commission de concertation 23-04-2015
Notification de la décision 11-09-2015
Début des travaux 02-05-2016
Validité du permis 10-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques