Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
Mettre en conformité la fermeture de la terrasse d’un logement situé au septième étage, arrière gauche, par un châssis, pour agrandir la cuisine
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
21-10-2014
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Dossier complet |
11-12-2014 |
Notification de la décision |
06-02-2015
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Validité du permis |
05-02-2017
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Instances d'avis
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