Place Saint-Denis 61
1190 Forest
Enquête publique terminée
Extension d’un commerce (pharmacie) du rez-de-chaussée vers le premier étage, modification de la surface du logement existant, fermeture d’une cour en fond de parcelle, modification du volume d'une annexe et modification de la vitrine commerciale.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 8 décembre 2016 au jeudi 22 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/550667 |
|---|---|
| Référence communale | PU 25886 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-10-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-12-2016 |
| Début d'enquête publique | 08-12-2016 |
| Fin d'enquête publique | 22-12-2016 |
| Commission de concertation | 10-01-2017 |
| Notification de la décision | 30-01-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué