Rue du Presbytère 25
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/550570
Référence communale PU-36283
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 11 janvier 2016 au lundi 25 janvier 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

La régularisation du changement d'affectation d'un bureau de poste en commerce avec cuisine et consommation sur place (168m2) objet modifié suite à la séance CC : la régularisation du changement d'affectation d'un bureau de poste en commerce sans cuisine et avec consommation sur place (168m2)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-10-2014
Éléments complémentaires 14-10-2015
Dossier complet 24-11-2015
Début d'enquête publique 11-01-2016
Fin d'enquête publique 25-01-2016
Commission de concertation 28-01-2016
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-12-2007 AA/219381 17-03-2008
22-06-2007 PU/219278
07-10-2002 PU/217984 02-04-2003
05-10-2001 12/PFD/139146 12-04-2002
18-09-2001 PP/210563 12-04-2002
11-06-1960 PU/212266
Donnée manquante PU/579664 08-03-1912

Ligne du temps