Rue de l'Aqueduc 47
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, aménager un balcon avec rehausse de mitoyen, deux terrasses (R et +1) et modifier le relief du sol dans la zone de cour et jardin


Saint-Gilles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 13 avril 2015 au lundi 27 avril 2015

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 320 m² 331 m² 331 m² 10 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/550557
Référence communale PU2014-221
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 17-10-2014
Dossier incomplet 18-02-2015
Dossier complet 09-04-2015
Enquête publique 13-04-2015
27-04-2015
Commission de concertation 19-05-2015
Décision (notification) 14-07-2015
Mise en œuvre 07-09-2015
Avis siamu 29-05-2017
Validité 13-07-2017

Données publiques