Rue de l'Etoile Polaire 7
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Extension d'une maison unifamiliale
Mise en conformité
classé sans suite le 08/05/2019
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 50 m² | 50 m² | À déterminer | 0 m² |
Logement | 234 m² | 244 m² | À déterminer | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/550543 |
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Référence communale | AB 7535 244 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2014 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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