Rue Esseghem 3
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet intitial de la demande: la construction d'un immeuble de 12 logements avec 12 emplacements de stationnement au sous-sol
objet modifié de la demande: la construction d'un immeuble de 11 logements avec 11 emplacements de stationnement au sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 avril 2015 au jeudi 30 avril 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 1.102 m² | 1.048 m² | 1.048 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/550518 |
|---|---|
| Référence communale | J.9794 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 16-10-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-12-2014 |
| Début d'enquête publique | 16-04-2015 |
| Fin d'enquête publique | 30-04-2015 |
| Commission de concertation | 05-06-2015 |
| Notification de la décision | 13-07-2015 |
| Début des travaux | 22-05-2018 |
| Validité du permis | 12-07-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué