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Chaussée d'Alsemberg 855
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le réaménagement des appartements des étages et rénovation des façades et l'utilisation du jardin en terrasse HORECA (terrasse refusée)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 3 novembre 2015 au mardi 17 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 168 m² 168 m² 168 m² 0 m²
Logement 199 m² 199 m² 199 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/550474
Référence communale 16-41875-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2014
Éléments complémentaires 30-09-2015
Dossier complet 16-10-2015
Début d'enquête publique 03-11-2015
Fin d'enquête publique 17-11-2015
Commission de concertation 02-12-2015
Notification de la décision 29-06-2016
Validité du permis 28-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques