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Rue Eugène Cattoir 19
1050 Ixelles

étendre le studio du rez-de-chaussée vers le sous-sol (duplex) et construire une escalier entre les deux niveaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 36 m² 70 m² 70 m² 34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/550461
Référence communale 2014/440-122/19 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2014
Dossier complet 12-02-2015
Notification de la décision 06-05-2015
Début des travaux 17-09-2015
Validité du permis 05-05-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques