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Avenue Louise 91-93
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Supprimer les marquises existantes et placer un auvent en verre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 février 2015 au vendredi 27 février 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/550459
Référence communale L793/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2014
Dossier complet 09-02-2015
Début d'enquête publique 13-02-2015
Fin d'enquête publique 27-02-2015
Commission de concertation 10-03-2015
Notification de la décision 08-05-2015
Début des travaux 18-08-2015
Validité du permis 08-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques