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Rue d'Aerschot 198
1030 Schaerbeek

Wijziging van de stedenbouwkundige vergunning : Wijzigen van het architecturale uitzicht van de gevel van een prostitutiesalon en dichtmaken van het balkon aan de achtergevel op het gelijkvloers

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/550397
Référence communale 2014/442=005/198
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2014
Dossier complet 27-10-2014
Notification de la décision 05-12-2014
Début des travaux 12-03-2013
Fin des travaux 07-08-2014
Validité du permis 04-12-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques