Rue d'Aerschot 198
1030 Schaerbeek
Wijziging van de stedenbouwkundige vergunning : Wijzigen van het architecturale uitzicht van de gevel van een prostitutiesalon en dichtmaken van het balkon aan de achtergevel op het gelijkvloers
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/550397 |
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Référence communale | 2014/442=005/198 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-10-2014 |
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Dossier complet | 27-10-2014 |
Notification de la décision | 05-12-2014 |
Début des travaux | 12-03-2013 |
Fin des travaux | 07-08-2014 |
Validité du permis | 04-12-2016 |
Instances d'avis
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