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Chaussée de Tervuren 43A
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

REFUS transformer, agrandir (à l'arrière du 2ème étage et en toiture) et isoler une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 novembre 2014 au jeudi 4 décembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 199 m² 206 m² Refusé 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/550373
Référence communale 16065
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2014
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 20-11-2014
Fin d'enquête publique 04-12-2014
Commission de concertation 18-12-2014
Notification de la décision 31-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques