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Rue des Etangs Noirs 50
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en commerce avec consommation sur place sans cuisine (salon de thé) et la régularisation de l’ajout d’une lucarne à l’arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 79 m² 79 m² 79 m² 0 m²
Logement 198 m² 198 m² 198 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/550310
Référence communale PU-36277
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2014
Éléments complémentaires 31-03-2015
Dossier complet 23-06-2015
Notification de la décision 08-02-2016
Validité du permis 07-02-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques