Rue Van Maerlant 13
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée d'équipement en commerce (Carrefour Express)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 27 février 2015 au vendredi 13 mars 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 368 m² | 77 m² | Donnée manquante | -292 m² |
Commerce | 0 m² | 292 m² | Donnée manquante | 292 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/550305 |
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Référence communale | V771/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-10-2014 |
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Éléments complémentaires | 10-06-2015 |
Dossier complet | 19-02-2015 |
Début d'enquête publique | 27-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 13-03-2015 |
Commission de concertation | 24-03-2015 |
Notification de la décision | 02-07-2015 |
Validité du permis | 01-07-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué