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Rue Van Maerlant 13
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée d'équipement en commerce (Carrefour Express)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 27 février 2015 au vendredi 13 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 368 m² 77 m² Donnée manquante -292 m²
Commerce 0 m² 292 m² Donnée manquante 292 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/550305
Référence communale V771/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2014
Éléments complémentaires 10-06-2015
Dossier complet 19-02-2015
Début d'enquête publique 27-02-2015
Fin d'enquête publique 13-03-2015
Commission de concertation 24-03-2015
Notification de la décision 02-07-2015
Validité du permis 01-07-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques