Avenue de la Couronne 104-106
1050 Ixelles
Mettre en conformité et étendre un restaurant au rez-de-chaussée en créant un débit de boisson complémentaire avec commerce accessoire côté rue, y compris la couverture de la cour arrière et le placement de tentes solaires et de volets
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/550251 |
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Référence communale | 2014/434-80/104-106 (BD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-10-2014 |
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Dossier complet | 19-12-2014 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué