Avenue Princesse Elisabeth 016
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 3 logements, construire une lucarne, aménager une terrasse sur une toiture plate avec rehausse du mur mitoyen droit et supprimer les cheminées en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 janvier 2015 au lundi 19 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 337 m² | 338 m² | 338 m² | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/550180 |
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Référence communale | 2014/439=219/016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-10-2014 |
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Dossier complet | 15-12-2014 |
Début d'enquête publique | 05-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2015 |
Commission de concertation | 29-01-2015 |
Notification de la décision | 04-06-2015 |
Début des travaux | 01-10-2015 |
Fin des travaux | 01-12-2015 |
Validité du permis | 03-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué