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Avenue Princesse Elisabeth 016
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 3 logements, construire une lucarne, aménager une terrasse sur une toiture plate avec rehausse du mur mitoyen droit et supprimer les cheminées en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 janvier 2015 au lundi 19 janvier 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 337 m² 338 m² 338 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/550180
Référence communale 2014/439=219/016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2014
Dossier complet 15-12-2014
Début d'enquête publique 05-01-2015
Fin d'enquête publique 19-01-2015
Commission de concertation 29-01-2015
Notification de la décision 04-06-2015
Début des travaux 01-10-2015
Fin des travaux 01-12-2015
Validité du permis 03-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques