Rue Peter Benoit 29
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de 4 logements, rehausser la toiture et aménager une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 juin 2015 au lundi 22 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 83 m² | 128 m² | 128 m² | 45 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/549957 |
---|---|
Référence communale | 9492 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2014 |
---|---|
Éléments complémentaires | 23-12-2014 |
Dossier complet | 26-05-2015 |
Début d'enquête publique | 08-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2015 |
Commission de concertation | 30-06-2015 |
Notification de la décision | 15-09-2015 |
Début des travaux | 26-10-2015 |
Fin des travaux | 05-04-2017 |
Validité du permis | 14-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué