#}

Chaussée de Mons 1123
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modifier la façade + diviser une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 6 juin 2018 au mercredi 20 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 299 m² 288 m² 288 m² -11 m²
Dépôt / entreposage 182 m² 182 m² 182 m² 0 m²
Logement 250 m² 250 m² 250 m² 0 m²
Autre 29 m² 39 m² 39 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/549813
Référence communale 48892-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2014
Éléments complémentaires 21-10-2014
Dossier complet 01-06-2018
Début d'enquête publique 06-06-2018
Fin d'enquête publique 20-06-2018
Commission de concertation 28-06-2018
Notification de la décision 27-12-2018
Début des travaux 10-09-2020
Validité du permis 27-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques