Rue François Debelder 22
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser la fermeture de la terrasse au premier étage et aménager une terrasse au deuxième étage de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 15 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 264 m² | 267 m² | 267 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/549638 |
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Référence communale | PU/549638/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-10-2014 |
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Dossier complet | 05-01-2015 |
Début d'enquête publique | 01-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 15-01-2015 |
Commission de concertation | 30-01-2015 |
Notification de la décision | 09-03-2015 |
Début des travaux | 06-07-2015 |
Fin des travaux | 06-07-2015 |
Validité du permis | 08-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué