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Rue Stevens-Delannoy 80
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un volume de deux étages avec une toiture en pente, affectée à un deuxième logement, sur la toiture plate de la maison unifamiliale existante;
Fermer la cour Anglaise existante;
Placer un escalier exterieur en façade arrière entre le sous-sol et le rez-de-chaussée;
Rehausser une partie du mur mitoyen entre le n°78 et le n°80 de 2,6m au maximum;
enlever la corniche en façade avant;
Réaliser des travaux structurels à l'intérieur du bâtiment existant (placer un nouvel escalier)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 août 2015 au vendredi 11 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 187 m² 318 m² Donnée manquante 131 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/549593
Référence communale S706/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2014
Dossier complet 28-07-2015
Début d'enquête publique 28-08-2015
Fin d'enquête publique 11-09-2015
Commission de concertation 22-09-2015
Notification de la décision 14-01-2016
Validité du permis 13-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques