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Avenue de Jette 234
1090 Jette

Référence régionale PU/549531
Référence communale J.9783
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 8 janvier 2015 au jeudi 22 janvier 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Le changement de destination de bureaux en 2 unités de logement

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-10-2014
Dossier complet 19-12-2014
Début d'enquête publique 08-01-2015
Fin d'enquête publique 22-01-2015
Commission de concertation 30-01-2015
Notification de la décision 05-05-2015
Début des travaux 05-05-2015
Validité du permis 04-05-2017

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 423 m² Non renseigné Donnée manquante
Logement Non renseigné 423 m² 423 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
12-10-2022 10/ENS/1857998
30-12-2020 10/CL2/1770523 19-10-2021
08-09-2005 CL3/446936 06-09-2005
20-12-2004 C_TMP/445335 01-02-2005

Ligne du temps