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Boulevard Emile Jacqmain 137
1000 Bruxelles

Diviser un logement existant (appartement 2 chambres) au 4ème étage et créer 2 nouveaux logements (2 studios)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 82 m² 82 m² 82 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/549529
Référence communale E705/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2014
Dossier complet 30-01-2015
Notification de la décision 19-05-2015
Validité du permis 18-05-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques