Boulevard Emile Jacqmain 137
1000 Bruxelles
Diviser un logement existant (appartement 2 chambres) au 4ème étage et créer 2 nouveaux logements (2 studios)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 82 m² | 82 m² | 82 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/549529 |
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Référence communale | E705/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-10-2014 |
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Dossier complet | 30-01-2015 |
Notification de la décision | 19-05-2015 |
Validité du permis | 18-05-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué