Rue Antoine Dansaert 188
1000 Bruxelles
Implanter une activité de production artisanale (brasserie) et ouvrir un commerce, avec consommation sur place, de vente de bières en lien avec cette activité, créer une gaine d'extraction des fumées en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 363 m² | 0 m² | 0 m² | -363 m² |
Activités productives artisanales | 0 m² | 363 m² | 363 m² | 363 m² |
Logement | 848 m² | 848 m² | 848 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/549524 |
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Référence communale | A704/2014 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-10-2014 |
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Commission de concertation | 09-06-2015 |
Notification de la décision | 02-07-2015 |
Début des travaux | 13-07-2015 |
Validité du permis | 01-07-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation