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Rue Antoine Dansaert 188
1000 Bruxelles

Implanter une activité de production artisanale (brasserie) et ouvrir un commerce, avec consommation sur place, de vente de bières en lien avec cette activité, créer une gaine d'extraction des fumées en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 363 m² 0 m² 0 m² -363 m²
Activités productives artisanales 0 m² 363 m² 363 m² 363 m²
Logement 848 m² 848 m² 848 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/549524
Référence communale A704/2014
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2014
Commission de concertation 09-06-2015
Notification de la décision 02-07-2015
Début des travaux 13-07-2015
Validité du permis 01-07-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques