Middelweg 117
1130 Bruxelles
Construire un immeuble rez+3 comportant 13 appartements et 13 emplacements de parking en sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 73.581,00 € | ||
En numéraire | Total | 73.581,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
financement du mobilier fixe du complexe sportif du Petit Chemin Vert et des installations de détection anti-intrusion, incendie et de contrôle d’accès | |||
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 1.541 m² | Donnée manquante | 1.541 m² |
Charge: 1.471,62 x 50,00 € | 73.581,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/549510 |
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Référence communale | M702/2014 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-10-2014 |
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Commission de concertation | 08-09-2015 |
Notification de la décision | 09-05-2016 |
Début des travaux | 07-11-2016 |
Validité du permis | 08-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation