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Middelweg 117
1130 Bruxelles

Construire un immeuble rez+3 comportant 13 appartements et 13 emplacements de parking en sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 73.581,00 €
En numéraire Total 73.581,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
financement du mobilier fixe du complexe sportif du Petit Chemin Vert et des installations de détection anti-intrusion, incendie et de contrôle d’accès
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.541 m² Donnée manquante 1.541 m²
Charge: 1.471,62 x 50,00  € 73.581,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/549510
Référence communale M702/2014
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2014
Commission de concertation 08-09-2015
Notification de la décision 09-05-2016
Début des travaux 07-11-2016
Validité du permis 08-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques