Avenue d'Auderghem 54
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Créer une extension en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 février 2015 au lundi 23 février 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/549419 |
---|---|
Référence communale | 9484 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-10-2014 |
---|---|
Éléments complémentaires | 01-12-2014 |
Dossier complet | 26-01-2015 |
Début d'enquête publique | 09-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 23-02-2015 |
Commission de concertation | 10-03-2015 |
Notification de la décision | 30-06-2015 |
Validité du permis | 29-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué