Rue Metsys 063
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/549391
Référence communale 2014/423=192/063
Identifiant 1410821
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 15 août 2022 au lundi 15 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

PÉRIMÉ: dans un immeuble de 3 logements, construire des annexes à l'arrière du rez-de-jardin au 2ème étage, aménager un studio dans les combles et effectuer des transformations structurelles intérieures

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-10-2014
Notification de la décision 23-01-2015

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 380 m² 416 m² 416 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
20-11-2020 15/PU/1766652 24-05-2022

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