#}

Rue Metsys 063
1030 Schaerbeek

PÉRIMÉ: dans un immeuble de 3 logements, construire des annexes à l'arrière du rez-de-jardin au 2ème étage, aménager un studio dans les combles et effectuer des transformations structurelles intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 380 m² 416 m² 416 m² 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/549391
Référence communale 2014/423=192/063
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2014
Dossier complet 17-12-2014
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 23-01-2015
Début des travaux 25-03-2015
Validité du permis 22-01-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques