Rue des Etangs Noirs 128-130
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation, suite au procès-verbal PV.U.664.12, de la démolition des annexes d'un complexe industriel, de l'augmentation du nombre de logements dans l'immeuble à front de rue vers 5 logements, de la construction d'une annexe en façade arrière et de la construction d'un bâtiment en intérieur d'îlot affecté en 1 logement ainsi que de la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 5 mars 2015 au jeudi 19 mars 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 631 m² | 0 m² | Donnée manquante | -631 m² |
Logement | 386 m² | 1.063 m² | Donnée manquante | 677 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/549375 |
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Référence communale | PU-36263 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-10-2014 |
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Éléments complémentaires | 11-02-2015 |
Dossier complet | 05-03-2015 |
Début d'enquête publique | 05-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 19-03-2015 |
Commission de concertation | 02-04-2015 |
Notification de la décision | 13-10-2017 |
Validité du permis | 12-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation