#}

Rue des Etangs Noirs 128-130
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation, suite au procès-verbal PV.U.664.12, de la démolition des annexes d'un complexe industriel, de l'augmentation du nombre de logements dans l'immeuble à front de rue vers 5 logements, de la construction d'une annexe en façade arrière et de la construction d'un bâtiment en intérieur d'îlot affecté en 1 logement ainsi que de la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 mars 2015 au jeudi 19 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 631 m² 0 m² Donnée manquante -631 m²
Logement 386 m² 1.063 m² Donnée manquante 677 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/549375
Référence communale PU-36263
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2014
Éléments complémentaires 11-02-2015
Dossier complet 05-03-2015
Début d'enquête publique 05-03-2015
Fin d'enquête publique 19-03-2015
Commission de concertation 02-04-2015
Notification de la décision 13-10-2017
Validité du permis 12-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques