Rue Dautzenberg 36-38
1050 Ixelles

Référence régionale PU/549366
Référence communale 2014/419-88/36-38 (LVD)
Identifiant 1410784
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 14 novembre 2014 au vendredi 28 novembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

étendre le rez-de-chaussée d'un immeuble de bureaux

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-10-2014
Début d'enquête publique 14-11-2014
Fin d'enquête publique 28-11-2014
Commission de concertation 17-12-2014
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 1.454 m² 1.484 m² À déterminer

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
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