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Avenue d'Auderghem 308
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble mixte (1 bureau et 1 logement) en 2 logements (1 duplex & 1 triplex) et régulariser les modifications apportées à la façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 octobre 2014 au lundi 10 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 109 m² 0 m² 0 m² -109 m²
Logement 220 m² 345 m² 345 m² 126 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/549344
Référence communale 9483
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2014
Dossier complet 21-10-2014
Début d'enquête publique 27-10-2014
Fin d'enquête publique 10-11-2014
Commission de concertation 18-11-2014
Notification de la décision 04-12-2014
Validité du permis 03-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques