Chaussée de Charleroi 50
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la destination de restaurant en hôtel avec modification de volume en façade avant et en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 15 mars 2016 au mardi 29 mars 2016
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
Arrêté du gouvernement | 125.550,00 € | ||
En numéraire | Total | 125.550,00 € |
Affectation | Superficie |
---|
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 701 m² | 0 m² | 0 m² | -701 m² |
Établissement hôtelier | 0 m² | 1.181 m² | 1.181 m² | 1.181 m² |
Charge: 1.395,00 x 90,00 € | 125.550,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/549300 |
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Référence communale | PU2014-209 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-10-2014 |
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Dossier complet | 25-03-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 15-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 29-03-2016 |
Commission de concertation | 26-04-2016 |
Notification de la décision | 13-07-2016 |
Validité du permis | 12-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué