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Chaussée de Charleroi 50
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la destination de restaurant en hôtel avec modification de volume en façade avant et en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 15 mars 2016 au mardi 29 mars 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 125.550,00 €
En numéraire Total 125.550,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 701 m² 0 m² 0 m² -701 m²
Établissement hôtelier 0 m² 1.181 m² 1.181 m² 1.181 m²
Charge: 1.395,00 x 90,00  € 125.550,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/549300
Référence communale PU2014-209
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2014
Dossier complet 25-03-2016
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 15-03-2016
Fin d'enquête publique 29-03-2016
Commission de concertation 26-04-2016
Notification de la décision 13-07-2016
Validité du permis 12-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques