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Rue des Eperonniers 2
1000 Bruxelles

Repeindre la façade du rez-de-chaussée en beige clair et régulariser le remplacement des gîtes en bois qui supportent le plancher du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 18 m² 18 m² 18 m² 0 m²
Logement 72 m² 72 m² 72 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/549296
Référence communale E690/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2014
Dossier complet 21-01-2015
Commission de concertation 10-02-2015
Notification de la décision 04-06-2015
Validité du permis 03-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques