Rue Josse Impens 026
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 7 logements, fermer une terrasse pour y installer une salle de bain dans un appartement 1 chambre au 2ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 743 m² | 749 m² | 749 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/549279 |
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Référence communale | 2014/422=159/026 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-10-2014 |
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Dossier complet | 13-10-2014 |
Notification de la décision | 20-11-2014 |
Début des travaux | 10-01-2015 |
Validité du permis | 19-11-2016 |
Instances d'avis
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