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Rue du Bailli 32
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la devanture commerciale, changer la couleur de la façade, réaliser un balcon en façade arrière (régularisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 janvier 2015 au vendredi 23 janvier 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 200 m² 200 m² 200 m² 0 m²
Logement 139 m² 139 m² 139 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/549251
Référence communale B688/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2014
Dossier complet 08-01-2015
Début d'enquête publique 09-01-2015
Fin d'enquête publique 23-01-2015
Commission de concertation 03-02-2015
Notification de la décision 04-06-2015
Début des travaux 01-01-2017
Validité du permis 03-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques