Rue de Livourne 31
1050 Ixelles

Référence régionale	PU/549168
Référence communale	2014/415-206/31 ( FULL SCAN )
Identifiant	1410619

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 23 mai 2022 au lundi 23 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Diviser une maison unifamiliale en trois logements

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-09-2014
Notification de la décision	02-03-2015

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	481 m²	490 m²	490 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
10-05-2022	09/SFD/1842330
23-12-2021	09/PU/1827108
23-06-2020	09/PU/1753225	04-05-2021
21-12-2018	09/PU/1697852	15-04-2020
27-04-1912	09/PU/1827280