Rue Sans Souci 25
1050 Ixelles
Changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en bureau indépendant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/549161 |
---|---|
Référence communale | 2014/414-270/25 (DV) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-09-2014 |
---|---|
Dossier complet | 11-12-2014 |
Notification de la décision | 27-02-2015 |
Validité du permis | 26-02-2017 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée