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Avenue Brugmann 327
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L’aménagement d’un logement en duplex (rez et sous-sol) : création d’une cour anglaise et agrandissement d’une baie en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 novembre 2014 au lundi 1 décembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 360 m² 440 m² 440 m² 80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548839
Référence communale 16-41841-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-2014
Dossier complet 19-11-2014
Début d'enquête publique 17-11-2014
Fin d'enquête publique 01-12-2014
Commission de concertation 18-12-2014
Notification de la décision 16-07-2015
Validité du permis 15-07-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques